Conditions Générales de vente
Le présent contrat est conclu entre Bernard Morinay et le Client dans le cadre d’une galerie en ligne. La souscription d’une commande comporte de plein droit de la part du Client l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Bernard Morinay se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. De fait, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site le jour de la commande.
Article 1 – Commande et validation
La validation de votre commande entraîne votre acceptation de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une œuvre présentée sur le site est en principe disponible. Toutefois elle peut devenir indisponible en cas de commandes simultanées si cela devait se produire, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande à bernard@morinay.com.
L’offre visible sur le site aux conditions de vente ci-écrites est valable dans la limite de la disponibilité des œuvres.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Bernard Morinay se réserve le droit de changer les prix à tout moment. De fait, les prix applicables seront ceux en vigueur sur le site le jour de la commande.
Toute commande auprès de Bernard Morinay n’est valable que pour des envois à destination d’un pays de la zone euro. Un devis personnel sera adressé par mail à tout client n’appartenant pas à la zone euro.
Article 3 – Livraison
Pour la France : les œuvres seront envoyées en Colissimo recommandé 48h (avec n°de suivi).
Pour l’Europe et le reste du monde : les œuvres sont envoyés en Colissimo recommandé international.
Le délai de réalisation de la commande est de 8 à 10 jours ouvrés. La notion de réalisation de la commande signifie le temps depuis la réception du paiement de la commande sur le compte bancaire du Vendeur jusqu’au moment de la transmission du colis au service courrier Colissimo.
Le délai de livraison par le service courrier Colissimo est de 48 h. Les frais d’envoi des marchandises commandées sont gratuits à compter de 300 euros pour les œuvres originales et les digigraphies (cf « panier » pour les frais d’envoi des autres produits)
Article 4 – Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire ( Visa, Mastercard, autre Carte Bleue ) via un système de paiement sécurisé Citélis,proposé par le Crédit Mutuel. Vos données bancaires ne transitent pas sur notre site. Elles sont gérees de façon sécurisée par notre partenaire spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Le paiement est bien sûr possible par chèque bancaire ou par virement (nous contacter par mail bernard@morinay.com)
Article 5 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du Code Français du Consommateur) pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture et des documents douaniers le cas échéant. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous votre responsabilité ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bernard Morinay s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours après réception du ou des produits par nos soins. Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
De légères différences de couleur entre les photos du site et l’original sont possibles : elles sont inhérentes aux particularités du matériel informatique du Client et ne peuvent en aucun cas être retenues comme un défaut susceptible d’annuler la commande.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les textes et illustrations sont protégés par les droits d’auteur. Il est interdit de les copier et de les diffuser, de les employer ou de les présenter sur d’autres sites internet à des fins commerciales. Toutes les appellations commerciales et dénominations des articles proposés sur le site de Bernard Morinay lui appartiennent.
Article 7 – Protection des données personnelles
Toute information transmise lors de la commande sert exclusivement à la réalisation de celle-ci. Bernard Morinay s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées de ses Clients à toute autre personne morale ou société.
Article 8 – Droit applicable
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Bernard Morinay pour trouver une solution à l’amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Brest est le seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.